Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article R. 165-5 aux termes desquels peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;
Vu la demande de la société BALT Extrusion France de radier les références relatives à la prise en charge du stent intracrânien auto-expansible « LEO + SUR MESURE », actuellement inscrites sur la LPP sous le code 3171593 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 28 janvier 2020 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références susmentionnées et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la LPP ;
Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation du dit code, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) le code relatif à la prise en charge du stent intracrânien auto-expansible « LEO + SUR MESURE »,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 5 : « Stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique « Société BALT Extrusion (BALT) », le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------| |3171593|Stent intracrânien auto-expansible, BALT, LEO + sur mesure.|
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune