Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28 et 30-1 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre ;
Vu la décision n° 2019-200 du 9 mai 2019 (Autorisation de diffusion TV locale en HD)Autorisation de diffusion TV locale en HDLe Conseil Constitutionnel autorise la diffusion d'une télévision locale en haute définition dans les régions de Savoie et Haute-Savoie. relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en Savoie et Haute-Savoie ;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2019-200-02 le 26 juin 2019, le dossier de candidature l'accompagnant ainsi que l'ensemble des pièces complémentaires transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue le 25 mars 2020 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société TV8 MONT BLANC ;
Les représentants de la personne morale candidate ayant été entendus en audition publique le 15 octobre 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :