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Décision n°2020-263 du 25 mars 2020

autorisant la société TV8 MONT BLANC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé 8 Mont Blanc en Savoie et Haute-Savoie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour TV8 Mont Blanc

Résumé. TV8 Mont Blanc obtient le droit de diffuser sa chaîne en Haute-Savoie et Savoie pour dix ans, mais doit commencer rapidement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28 et 30-1 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre ;

Vu la décision n° 2019-200 du 9 mai 2019 (Autorisation de diffusion TV locale en HD) relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en Savoie et Haute-Savoie ;

Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2019-200-02 le 26 juin 2019, le dossier de candidature l'accompagnant ainsi que l'ensemble des pièces complémentaires transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue le 25 mars 2020 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société TV8 MONT BLANC ;

Les représentants de la personne morale candidate ayant été entendus en audition publique le 15 octobre 2019 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion pour TV8 Mont Blanc

Résumé. La société TV8 Mont Blanc a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa chaîne de télévision locale en Haute-Savoie et Savoie, en haute définition.

La société TV8 MONT BLANC est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe 1 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de télévision à vocation locale dénommé « 8 Mont Blanc » en Savoie et Haute-Savoie.
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

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Durée et conditions d'une autorisation de diffusion télévisée

Résumé. Une autorisation de diffusion pour une chaîne locale est valable pendant dix ans, mais peut être annulée si la diffusion ne commence pas dans les trois mois.

La durée de l'autorisation est de dix ans, à compter du 1er avril 2020. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, le conseil pourra déclarer l'autorisation caduque.

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Diffusion des programmes télévisés

Résumé. Les diffuseurs de télévision doivent émettre par antenne terrestre et peuvent adapter les conditions techniques si nécessaire.

Le titulaire de la présente autorisation est tenu d'assurer la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre. Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion. De ce fait, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.

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Règles techniques pour la diffusion télévisuelle

Résumé. L'utilisation des ondes pour la télévision doit suivre des règles techniques précises, et les opérateurs peuvent partager certaines informations entre eux.

L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les caractéristiques des signaux émis sont conformes à la réglementation en vigueur, à la configuration technique définie à l'annexe 2, ainsi qu'au document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine ». Les modalités de consultation et de révision de ce document figurent à cette même annexe.
A la demande des opérateurs de multiplex, la société met à leur disposition les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.

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Autorisation de diffusion pour TV8 Mont Blanc

Résumé. TV8 Mont Blanc peut diffuser ses programmes locaux en Haute-Savoie et Savoie selon les règles fixées dans une convention.

Le service de télévision TV8 MONT BLANC est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 25 mars 2020 figurant à l'annexe 3.

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Notification d'une décision à TV8 MONT BLANC

Résumé. La société TV8 MONT BLANC est informée de la décision concernant son autorisation de diffusion et doit publier cette décision.

La présente décision sera notifiée à la société TV8 MONT BLANC. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques des sites de diffusion TV

Résumé. Un document technique liste les caractéristiques des sites de diffusion TV en France, comme leur puissance et leur portée.
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Règles techniques de diffusion de la TNT

Résumé. Les règles pour diffuser la télévision numérique terrestre en France.
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Accord de régulation pour TV8 Mont Blanc

Résumé. Un accord entre le CSA et TV8 Mont Blanc pour encadrer la diffusion de programmes locaux, protéger les enfants et informer correctement.
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Capital social de la société TV 8 MONT BLANC

Résumé. La société TV 8 MONT BLANC a un capital de 3,4 millions d'euros réparti entre plusieurs actionnaires principaux et des investisseurs locaux.
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Consultation des contrats entre la chaîne 8 Mont Blanc et les collectivités locales

Résumé. Les contrats entre la chaîne de télévision 8 Mont Blanc et les collectivités locales sont accessibles pour tout le monde.
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Consultation des programmes scolaires

Résumé. Les programmes scolaires sont accessibles pour consultation au CSA.

Fait à Paris, le 25 mars 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

La conseillère,

M. Léridon

Décision n°2020-263 du 25 mars 2020
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Article 6
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