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Ajout de dispositifs médicaux pour thrombectomie à la liste de remboursement
Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 6 sont ajoutées les sections suivantes :
« Section 2 : stents retrievers
« Aucun dispositif évalué dans le cadre de l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) du code de la sécurité sociale n'est inscrit sur la liste pour cette sous-section relevant de la catégorie homogène des dispositifs de thrombectomie. »
« Section 3 : dispositifs de thrombo-aspiration
« Aucun dispositif évalué dans le cadre de l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) du code de la sécurité sociale n'est inscrit sur la liste pour cette sous-section relevant de la catégorie homogène des dispositifs de thrombectomie. »
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