JORF n°0076 du 28 mars 2020

Arrêté du 26 mars 2020

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 26 mars 2020, M. Jérôme GREFFE, administrateur général, est renouvelé dans les fonctions de directeur de projet (groupe III), auprès du directeur du transport aérien, au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire, pour une durée de trois ans, à compter du 17 avril 2020.
Il sera responsable de la démarche de qualité relative à l'exercice des missions régaliennes de la direction du transport aérien par les services de la direction générale de l'aviation civile en région et outre-mer en veillant, au cours de la période triennale, à la mise en œuvre des licences qui y sont associées et à la prise en compte de ces missions dans le cadre de la rédaction de la partie règlementaire (aviation civile) du code des transports.