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Décret n°2020-340 du 27 mars 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Autorisation d'utilisation des gels hydroalcooliques

Résumé. Un décret permet d'utiliser rapidement des gels hydroalcooliques pour se laver les mains.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Autorisation d'utilisation des gels hydroalcooliques

Résumé. Un décret permet l'utilisation rapide de gels hydroalcooliques pour se désinfecter les mains.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Publication d'un décret sur les produits hydro-alcooliques

Résumé. Un décret est publié et entre en vigueur tout de suite pour autoriser l'utilisation de produits hydro-alcooliques comme désinfectants.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 27 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2020

Décret n°2020-340 du 27 mars 2020
Article 1
Article 2