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Décret n°2020-344 du 27 mars 2020

complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mesures de confinement jusqu'au 15 avril

Résumé. Le décret prolonge les mesures de confinement et de restriction des déplacements jusqu'au 15 avril pour faire face à la crise sanitaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/171/F ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des mesures sanitaires et prolongement des restrictions

Résumé. Le décret modifie les règles de réquisition des établissements de santé, prolonge la suspension des accueils dans les structures éducatives et étend les restrictions de déplacement jusqu'au 15 avril.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Application d'un décret sanitaire

Résumé. Le ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret urgent publié dans le Journal officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 27 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2020

Décret n°2020-344 du 27 mars 2020
Article 1
Article 2