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Arrêté du 17 mars 2020

fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang

Abrogé3 avril 2020
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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1222-8 (Financement de l'Etablissement français du sang) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 3 mars 2020 ;

Vu l'avis du conseil de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 26 février 2020,

Arrêtent :

Abrogé3 avril 2020

Créé le 29 mars 2020 · Abrogé le 3 avril 2020

Le montant de la subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique (Financement de l'Etablissement français du sang) est fixé à 30 (trente) millions d'euros pour l'exercice 2020.

Abrogé3 avril 2020

Créé le 29 mars 2020 · Abrogé le 3 avril 2020

La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur du dimanche 29 mars 2020 au jeudi 2 avril 2020

Arrêté du 17 mars 2020
Article 1
Article 2