La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2010 portant création du titre professionnel de chaudronnier(ère) ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien en chaudronnerie ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien en chaudronnerie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 18 février 2020,
Arrête :
Créé le 29 mars 2020
Le titre professionnel de chaudronnier(ère) est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien en chaudronnerie pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (codes NSF).
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Créé le 29 mars 2020
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Créé le 29 mars 2020
Le titre professionnel de technicien en chaudronnerie est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer un ensemble chaudronné courant ;
2° Fabriquer un ensemble chaudronné complexe ;
3° Suivre les étapes de la fabrication d'un ensemble chaudronné.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Créé le 29 mars 2020
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Chaudronnier(ère) (arrêté du 26/05/2015) | TITRE PROFESSIONNEL Technicien en chaudronnerie (présent arrêté) |
|---|---|
| Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné | Fabriquer un ensemble chaudronné courant |
| Assembler / monter un ensemble chaudronné | |
| Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné | Fabriquer un ensemble chaudronné complexe |
| Assembler / monter un ensemble chaudronné | |
| Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné | Aucune correspondance |
| Suivre les étapes de la fabrication d'un ensemble chaudronné |
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Créé le 29 mars 2020
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 29 mars 2020
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2020