La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2010 portant création du titre professionnel de chaudronnier(ère) ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien en chaudronnerie ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien en chaudronnerie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 18 février 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de chaudronnier(ère) est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien en chaudronnerie pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (codes NSF).
1 version
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
1 version
Le titre professionnel de technicien en chaudronnerie est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer un ensemble chaudronné courant ;
2° Fabriquer un ensemble chaudronné complexe ;
3° Suivre les étapes de la fabrication d'un ensemble chaudronné.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
1 version
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Chaudronnier(ère) (arrêté du 26/05/2015)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en chaudronnerie (présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|
| Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné | Fabriquer un ensemble chaudronné courant |
| Assembler / monter un ensemble chaudronné | |
| Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné | Fabriquer un ensemble chaudronné complexe |
| Assembler / monter un ensemble chaudronné | |
| Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné | Aucune correspondance |
| | Suivre les étapes de la fabrication d'un ensemble chaudronné |
1 version
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais