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Arrêté du 12 mars 2020

relatif au titre professionnel de technicien en chaudronnerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renommage et mise à jour du métier de technicien en chaudronnerie

Résumé. Le métier de chaudronnier est renommé technicien en chaudronnerie et mis à jour avec de nouvelles compétences valables pour cinq ans.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2010 (Reconnaissance du métier de chaudronnier) portant création du titre professionnel de chaudronnier(ère) ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2015 (Reconnaissance du métier de chaudronnier) relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien en chaudronnerie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien en chaudronnerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 18 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Changement de nom pour le métier de chaudronnier

Résumé. Le métier de chaudronnier est renommé technicien en chaudronnerie et valable pour cinq ans à partir de juillet 2020.

Le titre professionnel de chaudronnier(ère) est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien en chaudronnerie pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (codes NSF).

En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Accès aux référentiels pour le métier de technicien en chaudronnerie

Résumé. Les documents pour le métier de technicien en chaudronnerie sont disponibles sur un site gouvernemental.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Nouvelle structure du titre de technicien en chaudronnerie

Résumé. Le titre de technicien en chaudronnerie est maintenant divisé en trois compétences principales, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel de technicien en chaudronnerie est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer un ensemble chaudronné courant ;
2° Fabriquer un ensemble chaudronné complexe ;
3° Suivre les étapes de la fabrication d'un ensemble chaudronné.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Mise à jour des certifications professionnelles pour les chaudronniers

Résumé. Les anciens certificats de chaudronnier sont remplacés par de nouveaux titres pour les techniciens en chaudronnerie, avec des compétences mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chaudronnier(ère) (arrêté du 26/05/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en chaudronnerie (présent arrêté)
Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné Fabriquer un ensemble chaudronné courant
Assembler / monter un ensemble chaudronné
Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné Fabriquer un ensemble chaudronné complexe
Assembler / monter un ensemble chaudronné
Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné Aucune correspondance
Suivre les étapes de la fabrication d'un ensemble chaudronné

En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Enregistrement du titre professionnel de technicien en chaudronnerie

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le nouveau titre professionnel de technicien en chaudronnerie dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté sur la formation de technicien en chaudronnerie

Résumé. Un arrêté nomme un responsable pour appliquer les nouvelles règles sur la formation de technicien en chaudronnerie.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien en chaudronnerie

Résumé. Un technicien en chaudronnerie fabrique et assemble des pièces métalliques en suivant des plans et les règles de sécurité.

Fait le 12 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2020

Arrêté du 12 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe