La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) en usinage ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel opérateur(trice) régleur(se) d'usinage en commande numérique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 18 février 2020,
Arrête :
Le titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) d'usinage en commande numérique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur pour une durée de cinq ans à compter du 20 mai 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 251u (codes NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Conduire une production de séries stabilisées sur centre d'usinage ;
2° Conduire une production de séries stabilisées sur tour à commande numérique ;
3° Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces ;
4° Régler un centre d'usinage pour produire des séries stabilisées de pièces.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur(trice) régleur(se) d'usinage en commande numérique
(arrêté du 15/12/2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur
(présent arrêté)|
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Conduire une production de séries stabilisées sur tour à commande numérique | Aucune correspondance |
| Conduire une production de séries stabilisées sur fraiseuse à commande numérique | |
| | Conduire une production de séries stabilisées sur centre d'usinage |
| Conduire une production de séries stabilisées sur tour à commande numérique | |
| Régler un tour à commande numérique pour produire une série stabilisée | Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces |
| Régler une fraiseuse à commande numérique pour produire une série stabilisée | Régler un centre d'usinage pour produire des séries stabilisées de pièces |
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Le titulaire du certificat de compétences professionnelles “ Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces ” du titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques révisé par arrêté du 7 février 2022 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles “ Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces ” du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur révisé par arrêté du 12 mars 2020.
Le titulaire du certificat de compétences professionnelles “ Régler un centre d'usinage pour produire des séries stabilisées de pièces ” du titre professionnel de fraiseur en réalisation de pièces mécaniques révisé par arrêté du 7 février 2022 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles “ Régler un centre d'usinage pour produire des séries stabilisées de pièces ” du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur révisé par arrêté du 12 mars 2020.
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais