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Arrêté du 12 mars 2020

relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du diplôme d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur

Résumé. Un arrêté met à jour et renomme le diplôme d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur pour cinq ans, précise les compétences requises et les modalités d'obtention des certificats.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) en usinage ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 (Création d'un titre professionnel pour opérateur régleur en usinage par commande numérique) relatif au titre professionnel opérateur(trice) régleur(se) d'usinage en commande numérique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 18 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Mise à jour du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur

Résumé. Un diplôme de régleur en usinage assisté par ordinateur est mis à jour et renommé pour une durée de cinq ans.

Le titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) d'usinage en commande numérique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur pour une durée de cinq ans à compter du 20 mai 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 251u (codes NSF).

En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Documents pour le métier d'opérateur régleur en usinage

Résumé. Les documents pour le métier d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Réforme du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage

Résumé. Le titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur est composé de quatre compétences principales, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Conduire une production de séries stabilisées sur centre d'usinage ;
2° Conduire une production de séries stabilisées sur tour à commande numérique ;
3° Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces ;
4° Régler un centre d'usinage pour produire des séries stabilisées de pièces.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Mise à jour des certifications pour les opérateurs régleurs d'usinage

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les opérateurs régleurs d'usinage en commande numérique sont remplacés par de nouveaux certificats, avec des correspondances précises entre les anciennes et les nouvelles compétences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur(trice) régleur(se) d'usinage en commande numérique
(arrêté du 15/12/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur
(présent arrêté)
Conduire une production de séries stabilisées sur tour à commande numérique Aucune correspondance
Conduire une production de séries stabilisées sur fraiseuse à commande numérique
Conduire une production de séries stabilisées sur centre d'usinage
Conduire une production de séries stabilisées sur tour à commande numérique
Régler un tour à commande numérique pour produire une série stabilisée Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces
Régler une fraiseuse à commande numérique pour produire une série stabilisée Régler un centre d'usinage pour produire des séries stabilisées de pièces

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Équivalence des certifications professionnelles en usinage

Résumé. Les détenteurs de certains certificats de compétences en tournage et fraisage peuvent obtenir un nouveau certificat correspondant dans le domaine de l'usinage assisté par ordinateur.

Le titulaire du certificat de compétences professionnelles “ Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces ” du titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques révisé par arrêté du 7 février 2022 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles “ Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces ” du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur révisé par arrêté du 12 mars 2020.
Le titulaire du certificat de compétences professionnelles “ Régler un centre d'usinage pour produire des séries stabilisées de pièces ” du titre professionnel de fraiseur en réalisation de pièces mécaniques révisé par arrêté du 7 février 2022 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles “ Régler un centre d'usinage pour produire des séries stabilisées de pièces ” du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur révisé par arrêté du 12 mars 2020.

En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Modification du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur et précise les informations nécessaires pour son enregistrement.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Publication d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2020 confie au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur

Résumé. Ce texte décrit le métier d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur, qui consiste à fabriquer des pièces avec des machines-outils.

Fait le 12 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2020

Arrêté du 12 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4.1
Article 5
Article 6
Annexe