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Décret n°2019-680 du 28 juin 2019

modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l'indemnité de risque aux médecins urgentistes

Résumé. Ce décret étend l'indemnité de risque aux médecins urgentistes à partir du 1er juillet 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

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Extension d'une indemnité de risque

Résumé. L'indemnité de risque est étendue aux médecins urgentistes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-6 du 2 janvier 1992Art. 1 → Version 6
- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-6 du 2 janvier 1992Art. 3
- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992
Art. 3

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2019.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Exécution et mise en œuvre du décret

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet 2019.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Décret n°2019-680 du 28 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3