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Arrêté du 28 juin 2019

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité forfaitaire de risque pour les agents en unités psychiatriques

Résumé. Un arrêté augmente l'indemnité des agents travaillant dans des unités pour malades difficiles, passant de 1540,79 F à 234,89 euros par mois.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers,

Arrêtent :

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Modification du montant de l'indemnité forfaitaire de risque

Résumé. L'indemnité forfaitaire de risque pour les agents travaillant dans des unités pour malades difficiles passe de 1540,79 F à 234,89 euros par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. 1

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur des mines, chargé de la 2e sous-direction,

B. Laroche de Roussane

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques sanitaires et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Arrêté du 28 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3