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Décret n°2019-682 du 28 juin 2019

modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles et responsabilités dans l'éducation

Résumé. Un décret met à jour les rôles et responsabilités dans l'éducation, notamment en matière de sécurité et de numérique, en modifiant l'organisation des ministères concernés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 22 mai 2019,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Modification d'un décret sur l'organisation éducative

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2014 pour mettre à jour les rôles et responsabilités dans l'éducation, notamment en matière de sécurité et de numérique.

Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du secrétariat général) à 5 (Redéfinition des missions de la direction du numérique pour l'éducation) du présent décret.

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Modification de l'organisation du secrétariat général

Résumé. Le décret modifie l'organisation du secrétariat général des ministères, en ajoutant des missions de sécurité et en clarifiant ses responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de la direction générale des ressources humaines

Résumé. La direction générale des ressources humaines étend ses compétences pour gérer les carrières et la formation des personnels des ministères, y compris les enseignants et les établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de politique pédagogique, d'orientation des élèves, et de partenariat avec les acteurs économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions de la direction du numérique pour l'éducation

Résumé. La direction du numérique pour l'éducation redéfinit ses missions pour mieux développer et valoriser le service public du numérique éducatif.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2019.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'éducation, des finances et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Décret n°2019-682 du 28 juin 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7