Article 1
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JORF n°0150 du 30 juin 2019
Décret n°2019-682 du 28 juin 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 22 mai 2019,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 10 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 11 > >
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Article 6
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2019.
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Article 7
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal