Article 1
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JORF n°0150 du 30 juin 2019
Arrêté du 21 juin 2019
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du 25 mars 2019 du comité technique spécial du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du 21 mai 2019 du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.5.1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.5.1.3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.6.1 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.6.4.1 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.8.3 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 4.1.3 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 8.3 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 8.3.1 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 8.3.2 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 8.3.2.1, Art. 8.3.3 > >
1 version
2 créés
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 13
1 version
Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juin 2019.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström