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Arrêté du 21 juin 2019

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Réorganisation des services du ministère de l'environnement

Résumé. Un arrêté de 2019 met à jour l'organisation de plusieurs services du ministère chargé de l'environnement, en modifiant leurs structures, noms et missions pour mieux gérer les ressources humaines, les systèmes d'information, la sécurité et la prévention des risques.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du 25 mars 2019 du comité technique spécial du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du 21 mai 2019 du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour avec des changements détaillés dans d'autres articles.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure du service des ressources humaines) à 12 (Modification des structures administratives du ministère de l'environnement) du présent arrêté.

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Modification de la structure du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines change de structure et de nom pour certains départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du département des solutions numériques pour les ressources humaines

Résumé. Le département des solutions numériques pour les ressources humaines se voit attribuer de nouvelles responsabilités, notamment la gestion des systèmes d'information et la promotion de l'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction du budget et de la fiscalité

Résumé. La sous-direction du budget et de la fiscalité adapte ses missions pour mieux gérer le budget du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction de l'environnement de travail

Résumé. La sous-direction de l'environnement de travail étend ses missions pour inclure la protection des agents et des installations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.4.1 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.6.4.1
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Modification des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction des méthodes et des services de plateforme définit désormais les règles pour garantir la cohérence et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction du système électrique

Résumé. La sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables adapte ses missions pour mieux intégrer les enjeux climatiques et la sécurité des ouvrages hydrauliques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la mission du service des risques naturels et hydrauliques

Résumé. Le service des risques naturels et hydrauliques élabore et anime désormais la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques, tout en coordonnant les actions pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Recentrage des missions du service central d'hydrométéorologie

Résumé. Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations voit ses missions recentrées et simplifiées, avec une meilleure coordination du réseau de prévision des crues et une diffusion plus claire des informations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renommage du service technique de l'énergie électrique

Résumé. Le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique est renommé en bureau des risques naturels terrestres.

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Création d'un pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques

Résumé. Un nouveau service national est créé pour améliorer la sécurité des barrages et des autres ouvrages hydrauliques.

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Modification des structures administratives du ministère de l'environnement

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de plusieurs services du ministère chargé de l'environnement, notamment en abrogeant plusieurs arrêtés antérieurs et en réorganisant l'Institut de formation de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Entrée en vigueur de plusieurs articles

Résumé. Les articles 6 à 12 d'un arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 2019.

Les articles 6 (Modification des missions de la sous-direction) à 12 (Modification des structures administratives du ministère de l'environnement) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2019.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Arrêté du 21 juin 2019
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Article 14