Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des remises sur les timbres pour les distributeurs auxiliaires
Résumé. Les remises sur les timbres sont étendues aux distributeurs auxiliaires dans les DOM et modernisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 121 KM : Remise sur timbres mobiles pour les débitants de tabac
→ Version 7 : Extension des bénéficiaires et mise à jour des références administratives
→ Version 7 : Extension des bénéficiaires et mise à jour des références administratives
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 121 KM
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