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Arrêté du 25 juin 2019

modifiant l'article 121 KM de l'annexe IV au code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des remises sur les timbres aux distributeurs auxiliaires

Résumé. Les remises sur les timbres sont étendues aux distributeurs auxiliaires dans les DOM et modernisées.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 893 et 900 B, et l'annexe IV à ce code, notamment son article 121 KM,

Arrête :

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Extension des remises sur les timbres pour les distributeurs auxiliaires

Résumé. Les remises sur les timbres sont étendues aux distributeurs auxiliaires dans les DOM et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2019.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Arrêté du 25 juin 2019
Article 1
Article 2