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Arrêté du 24 juin 2019

modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les ultralégers motorisés

Résumé. Un arrêté change les règles pour les petits avions motorisés, en modifiant leur poids et leurs définitions.

La ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés,

Arrêtent :

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Modification des règles pour les ultralégers motorisés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les ultralégers motorisés (ULM) en définissant des termes comme ULM de série et ULM de référence, en ajustant les masses maximales et en adaptant les règles pour certaines régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1998Art. 1-1Arrêté du 23 septembre 1998Art. 2 → Version 7Arrêté du 23 septembre 1998Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8-2, Art. 11, Art. 16, Art. 16-1

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'aviation civile.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2019.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Arrêté du 24 juin 2019
Article 1
Article 2