Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 841-5 (Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnement)Art. L.841-5Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnementLes étudiants doivent payer une contribution de 90€ pour financer des services d'accueil et d'accompagnement, sauf s'ils sont boursiers ou réfugiés., D. 841-2 (Contribution de vie étudiante et de campus)Art. D.841-2Contribution de vie étudiante et de campusLes étudiants doivent payer une contribution de 90€ pour financer des activités sociales, culturelles et sportives sur les campus. à D. 841-7 (Rapport annuel sur la contribution de vie étudiante)Art. D.841-7Rapport annuel sur la contribution de vie étudianteUn rapport annuel est présenté en septembre, détaillant les sommes collectées et distribuées aux établissements pour la vie étudiante. et D. 852-2 (Gestion des contributions étudiantes à Mayotte)Art. D.852-2Gestion des contributions étudiantes à MayotteÀ Mayotte, les étudiants paient une contribution pour améliorer leur vie sur le campus, et cet argent est géré par le centre de La Réunion. ;
Vu le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 (Création d'une contribution de vie étudiante et de campus)Création d'une contribution de vie étudiante et de campusLes étudiants doivent payer une nouvelle contribution pour s'inscrire à l'université, avec des modalités de paiement et de répartition précisées. relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation (Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnement)Art. L.841-5Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnementLes étudiants doivent payer une contribution de 90€ pour financer des services d'accueil et d'accompagnement, sauf s'ils sont boursiers ou réfugiés. ;
Vu l'avis du comité technique commun au centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en date du 18 avril 2019 ;
Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte en date du 2 mai 2019,
Décrète :