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Arrêté du 28 juin 2019

modifiant l'arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup »

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Création du service national Parcoursup

Résumé. Un nouveau service national appelé Parcoursup est créé pour aider les étudiants à s'inscrire dans l'enseignement supérieur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2018 (Création du service Parcoursup pour l'orientation dans l'enseignement supérieur) relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup » ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 22 mai 2019,

Arrête :

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Création du service Parcoursup

Résumé. Un nouveau service national appelé Parcoursup est créé au sein du ministère de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Arrêté du 28 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3