JORF n°0038 du 14 février 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2019-89 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (1)
- LOI n° 2019-90 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-92 du 12 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des accords de retraite et de prévoyance mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 février 2019 portant modification des conditions d'inscription du cathéter pour pompe implantable programmable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 février 2019 portant agrément d'un produit destiné aux soins de conservation du corps de la personne décédée
- Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme, à l'issue des épreuves terminales de l'année universitaire 2018-2019 dans les universités mettant en place pour la première fois la première année commune aux études de santé adaptée, en application de l'article 10 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
- Arrêté du 11 février 2019 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
- Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
- Ministère du travail
- Arrêté du 30 janvier 2019 portant agrément de l'avenant n° 1 du 29 novembre 2018 relatif à l'accord de branche du 17 décembre 2015 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole
- Arrêté du 4 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel
- Arrêté du 5 février 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des métiers de l'esthétique dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
- Arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel d'installateur dépanneur en informatique
- Arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel d'assistant de direction
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-93 du 12 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie)
- Décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes »
- Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer
- Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif aux attributions non comptables de la direction nationale d'interventions domaniales
- Arrêté du 6 février 2019 portant rattachement de communes nouvelles aux ressorts territoriaux des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 1er février 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 février 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »
- Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décision du 5 février 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Décision du 5 février 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Arrêté du 28 janvier 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère de la culture prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Arrêté du 28 janvier 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère de la culture prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Arrêté du 5 février 2019 portant désignation des membres du Conseil national des professions des arts visuels
- Décision du 11 février 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 11 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
- Arrêté du 11 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
- Décision du 11 février 2019 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-96 du 13 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche
- Ordonnance n° 2019-96 du 13 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche
- Arrêté du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service de l'information aéronautique (SIA)
- Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
- Arrêté du 13 février 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 13 février 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Décret du 13 février 2019 portant nomination d'un membre au Conseil supérieur de l'audiovisuel - M. GODECHOT (Hervé)
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 12 février 2019 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
- Arrêté du 12 février 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 février 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 7 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 relatif une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2019 portant fin de fonctions d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 février 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 février 2019 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
- Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
- Ministère des armées
- Décret du 13 février 2019 portant affectation et élévation d'un officier général
- Décret du 13 février 2019 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 12 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris - M. FROMION (Pierre-Marie)
- Décret du 12 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris - Mme VIANDIER (Magali)
- Décret du 12 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris - M. ROBERT (Clément)
- Décret du 13 février 2019 portant nomination du président de la société GIAT Industries SAS - M. FRANCOU (Thierry)
- Décret du 13 février 2019 portant nomination du président-directeur général de la société SNPE - M. FRANCOU (Thierry)
- Arrêté du 7 février 2019 rapportant les dispositions d'un arrêté portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur de l'industrie et des mines
- Arrêté du 11 février 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
- Arrêté du 11 février 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 6 février 2019 portant désistement et démission du cycle préparatoire au concours interne et du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2018
- Arrêté du 11 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 13 février 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 12 février 2019 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Décret du 13 février 2019 portant nomination du préfet de la Drôme - M. MOUTOUH (Hugues)
- Arrêté du 1er février 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 12 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Mme WAAG (Dominique)
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Décret du 12 février 2019 portant nomination au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Mme de SEGONZAC (Michèle)
- Arrêté du 4 février 2019 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2016 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret du 13 février 2019 portant nomination du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer - M. PAPINUTTI (Marc)
- Arrêté du 13 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois (n° 1550)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (3) et de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (2174)
- Arrêté du 8 février 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton (n° 87 et 135)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'accords territoriaux (Franche-Comté, Lorraine, Champagne-Ardenne et Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'accords territoriaux (Champagne-Ardenne, Alsace, Lorraine, Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Avis relatif à l'élargissement d'accords territoriaux (Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Conseil d'Etat
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2018-1458 du 27 novembre 2018 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2019
- Décision n° 2018-1523 du 5 décembre 2018 portant sur l'encadrement tarifaire de la vente en gros de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel associé, pour les années 2019 et 2020
- Avis n° 2018-1395 du 15 novembre 2018 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2019
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 2 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
- Arrêté du 2 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
- Arrêté du 2 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
- Arrêté du 2 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
- Arrêté du 2 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
- Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Arrêté du 13 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 13 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Organismes extraparlementaires
- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis concernant la vacance des fonctions de président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers en région Centre
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique VALIANT avec système de pose CAPTIVIA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
- Liste de cours indicatifs
- Annonces