La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 89 ;
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-3 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-1 à L. 522-17 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 23 octobre 2018,
Arrête :
Le produit biocide ART CAV SECURE de la société EIHF, qui contient 0,75 % m/m de chlorure d'alkyl (C12-C16) diméthyl-benzyl-ammonium, est agréé pour les soins de conservation du corps de la personne décédée.
Ce produit peut être utilisé :
- pur dans les cavités ;
- après dilution dans l'eau (20 % v/v) dans le système artériel.
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Outre le respect des règles relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des produits biocides, l'étiquetage du produit mentionné à l'article 1er du présent arrêté doit mentionner :
- le nécessaire contact de la société EIHF en cas de non efficacité du traitement ;
- qu'il convient de porter des équipements de protection (masque de protection, gants, combinaison et lunettes de protection) lors de la manipulation du produit pur et dilué.
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En cas de non efficacité du traitement signalée à la société EIHF, cette société en informe l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon