JORF n°0038 du 14 février 2019

Arrêté du 8 février 2019

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent (e) de maintenance sur équipements bureautiques ;

Vu l'arrêté du 19 février 2014 relatif au titre professionnel d'installateur (trice) dépanneur (se) en informatique modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent (e) de maintenance sur équipements bureautiques ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'installateur dépanneur en informatique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur dépanneur en informatique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information en date du 17 janvier 2019,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel d'installateur dépanneur en informatique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 juin 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 326r (codes NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr .

Article 3

Le titre professionnel d'installateur dépanneur en informatique est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Mettre en service des équipements informatiques fixes et mobiles ;
2° Dépanner et reconditionner des équipements informatiques fixes et mobiles.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Installateur(trice) dépanneur(se) en informatique
(arrêté du 19/02/2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Installateur dépanneur en informatique
(présent arrêté)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| | Intégrer, dépanner et reconditionner des équipements informatiques en atelier ou sur site | Dépanner et reconditionner des équipements informatiques fixes et mobiles. | |Mettre en service des équipements informatiques dans un environnement de réseau domestique ou professionnel | Mettre en service des équipements informatiques fixes et mobiles. |

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais