La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2007 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'accord territorial (Champagne-Ardenne) du 21 décembre 2017 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'accord territorial (Alsace) du 5 janvier 2018 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'accord territorial (Lorraine) du 5 janvier 2018 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'accord territorial (Franche-Comté) du 8 février 2018 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel du 23 mai, du 6 juin et des 11 et 17 août 2018 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :

Fait le 8 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2018/16 et 2018/20, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.