Article 1
La gestion comptable et financière de la commune d'Abriès-Ristolas est assurée par le comptable de la trésorerie de Guillestre (Hautes-Alpes).
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JORF n°0038 du 14 février 2019
Arrêté du 6 février 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Abriès-Ristolas ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Morcenx-la-Nouvelle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Les Trois Châteaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Magnieu ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Le Vertnet-Chaméane ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Le Controis-en-Sologne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Monts-de-Randon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Vallée-de-Ronsard ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Terre-de-Bancalié ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Fresnay-sur-Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Surjoux-Lhopital ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Dizier-Masbaraud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Roquetaillade-et-Conilhac ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Faby ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villentrois-Faverolles-en-Berry ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Diéry ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Chassal-Molinges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Fontain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Hymetière-sur-Valouse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Montauban-de-Bretagne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Piré-Chancé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Mesnil-Roc'h ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Cessières-Suzy ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Plateau d'Hauteville ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Domblans ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Grande-Rivière Château ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Entre-Vignes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Le Vignon-en-Quercy ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Beaufort-Orbagna ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-d'Arc ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Pont-l'Evêque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Arvière-en-Valromey ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Valromey-sur-Séran ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Moder ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Douaumont-Vaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Demange-Baudignécourt ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Seveux-Motey ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saintigny ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Les Hauts-de-Caux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Castine-en-Plaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Vindry-sur-Turdine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villemaréchal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Valgelon-La Rochette ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Dampierre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Quettehou ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Ploërmel ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bresse Vallons ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle Le Perrey ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Tart ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Sauveur-Villages ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Montchevreuil ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Forges de Lanouée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Mère-Eglise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Nanchez ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Mère-Eglise,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Sauveur-Villages,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Morcenx-la-Nouvelle est assurée par le comptable de la trésorerie de Morcenx (Landes).
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Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Les Trois Châteaux est assurée par le comptable de la trésorerie de Beaufort (Jura).
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Article 4
La gestion comptable et financière de la commune de Magnieu est assurée par le comptable de la trésorerie de Belley (Ain).
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Article 5
La gestion comptable et financière de la commune de Le Vertnet-Chaméane est assurée par le comptable de la trésorerie de Jumeaux (Puy-de-Dôme).
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Article 6
La gestion comptable et financière de la commune de Le Controis-en-Sologne est assurée par le comptable de la trésorerie de Contres (Loir-et-Cher).
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Article 7
La gestion comptable et financière de la commune de Monts-de-Randon est assurée par le comptable de la trésorerie de Mende (Lozère).
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Article 8
La gestion comptable et financière de la commune de Vallée-de-Ronsard est assurée par le comptable de la trésorerie de Vendôme (Loir-et-Cher).
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Article 9
La gestion comptable et financière de la commune de Villeneuve-sur-Aisne est assurée par le comptable de la trésorerie de Guignicourt (Aisne).
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Article 10
La gestion comptable et financière de la commune de Terre-de-Bancalié est assurée par le comptable de la trésorerie de Réalmont (Tarn).
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Article 11
La gestion comptable et financière de la commune de Fresnay-sur-Sarthe est assurée par le comptable de la trésorerie de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe).
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Article 12
La gestion comptable et financière de la commune de Surjoux-Lhopital est assurée par le comptable de la trésorerie de Bellegarde-sur-Valserine (Ain).
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Article 13
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud est assurée par le comptable de la trésorerie de Bourganeuf-Royère (Creuse).
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Article 14
La gestion comptable et financière de la commune de Roquetaillade-et-Conilhac est assurée par le comptable de la trésorerie de Limoux (Aude).
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Article 15
La gestion comptable et financière de la commune de Val-du-Faby est assurée par le comptable de la trésorerie de Quillan (Aude).
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Article 16
La gestion comptable et financière de la commune de Villentrois-Faverolles-en-Berry est assurée par le comptable de la trésorerie de Valençay (Indre).
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Article 17
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Diéry est assurée par le comptable de la trésorerie de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme).
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Article 18
La gestion comptable et financière de la commune de Chassal-Molinges est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Claude Municipale et Banlieue (Jura).
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Article 19
25 La gestion comptable et financière de la commune de Fontain est assurée par le comptable de la trésorerie de Morre-Roulans (Doubs).
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Article 20
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Hymetière-sur-Valouse est assurée par le comptable de la trésorerie d'Arinthod (Jura).
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Article 21
La gestion comptable et financière de la commune de Montauban-de-Bretagne est assurée par le comptable de la trésorerie de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
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Article 22
La gestion comptable et financière de la commune de Piré-Chancé est assurée par le comptable de la trésorerie de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).
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Article 23
La gestion comptable et financière de la commune de Mesnil-Roc'h est assurée par le comptable de la trésorerie de Tinténiac (Ille-et-Vilaine).
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Article 24
La gestion comptable et financière de la commune de Cessières-Suzy est assurée par le comptable de la trésorerie d'Anizy-le-Château (Aisne).
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Article 25
La gestion comptable et financière de la commune de Plateau d'Hauteville est assurée par le comptable de la trésorerie d'Hauteville-Lompnes (Ain).
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Article 26
La gestion comptable et financière de la commune de Domblans est assurée par le comptable de la trésorerie de Bletterans (Jura).
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Article 27
La gestion comptable et financière de la commune de Grande-Rivière Château est assurée par le comptable de la trésorerie de Morez (Jura)
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Article 28
La gestion comptable et financière de la commune d'Entre-Vignes est assurée par le comptable de la trésorerie de Castries (Hérault).
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Article 29
La gestion comptable et financière de la commune de Le Vignon-en-Quercy est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Céré (Lot).
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Article 30
La gestion comptable et financière de la commune de Beaufort-Orbagna est assurée par le comptable de la trésorerie de Beaufort (Jura).
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Article 31
La gestion comptable et financière de la commune de Val-d'Arc est assurée par le comptable de la trésorerie d'Aiguebelle (Savoie).
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Article 32
La gestion comptable et financière de la commune de Pont-l'Evêque est assurée par le comptable de la trésorerie de Trouville-sur-Mer - Deauville (Calvados).
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Article 33
La gestion comptable et financière de la commune d'Arvière-en-Valromey est assurée par le comptable de la trésorerie de Belley (Ain).
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Article 34
La gestion comptable et financière de la commune de Valromey-sur-Séran est assurée par le comptable de la trésorerie de Belley (Ain).
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Article 35
La gestion comptable et financière de la commune de Val-de-Moder est assurée par le comptable de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).
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Article 36
La gestion comptable et financière de la commune de Douaumont-Vaux est assurée par le comptable de la trésorerie de Verdun (Meuse).
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Article 37
La gestion comptable et financière de la commune de Demange-Baudignécourt est assurée par le comptable de la trésorerie de Ligny (Meuse).
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Article 38
La gestion comptable et financière de la commune de Seveux-Motey est assurée par le comptable de la trésorerie de Dampierre-Sur-Salon (Haute-Saône).
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Article 39
La gestion comptable et financière de la commune de Saintigny est assurée par le comptable de la trésorerie de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).
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Article 40
La gestion comptable et financière de la commune Les Hauts-de-Caux est assurée par le comptable de la trésorerie d'Yvetot (Seine-Maritime).
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Article 41
La gestion comptable et financière de la commune de Castine-en-Plaine est assurée par le comptable de la trésorerie de Caen-Orne et Odon (Calvados).
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Article 42
La gestion comptable et financière de la commune de Vindry-sur-Turdine est assurée par le comptable de la trésorerie de Tarare (Rhône).
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Article 43
La gestion comptable et financière de la commune de Villemaréchal est assurée par le comptable de la trésorerie de Montereau-Fault-Yonne Secteur local (Seine-et-Marne).
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Article 44
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Germain-en-Laye est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Germain-en-Laye collectivités locales (Yvelines).
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Article 45
La gestion comptable et financière de la commune de Valgelon-La Rochette est assurée par le comptable de la trésorerie de La Rochette (Savoie).
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Article 46
La gestion comptable et financière de la commune de Dampierre est assurée par le comptable de la trésorerie de Dampierre (Jura).
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Article 47
La gestion comptable et financière de la commune de Quettehou est assurée par le comptable de la trésorerie de Quettehou (Manche).
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Article 48
La gestion comptable et financière de la commune de Ploërmel est assurée par le comptable de la trésorerie de Ploërmel (Morbihan).
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Article 49
La gestion comptable et financière de la commune de Bresse Vallons est assurée par le comptable de la trésorerie de Montrevel-en-Bresse (Ain).
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Article 50
La gestion comptable et financière de la commune de Le Perrey est assurée par le comptable de la trésorerie de Pont-Audemer (Eure).
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Article 51
La gestion comptable et financière de la commune de Tart est assurée par le comptable de la trésorerie de Genlis (Côte-d'Or).
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Article 52
La gestion comptable et financière de la commune de Sainte-Sauveur-Villages est assurée par le comptable de la trésorerie de Coutances (Manche).
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Article 53
La gestion comptable et financière de la commune de Montchevreuil est assurée par le comptable de la trésorerie d'Auneuil (Oise).
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Article 54
La gestion comptable et financière de la commune de Forges de Lanouée est assurée par le comptable de la trésorerie de Ploërmel (Morbihan).
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Article 55
La gestion comptable et financière de la commune de Sainte-Mère-Eglise est assurée par le comptable de la trésorerie de Sainte-Mère-Eglise (Manche).
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Article 56
La gestion comptable et financière de la commune de Nanchez est assurée par le comptable de la trésorerie de Morez (Jura).
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Article 57
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie, du pilotage et du budget,
M. Camiade