A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2016Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 9 juin 2016Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 février 2019
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 512-1 et R. 512-5 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 546-1, L. 621-5-3 et R. 546-3 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2016 modifié relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 17 janvier 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2016Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 juin 2016Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 15 février 2019
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso