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Arrêté du 6 février 2019

modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

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Modification des règles d'inscription des intermédiaires financiers

Résumé. Un arrêté du 6 février 2019 modifie les règles d'inscription des intermédiaires financiers et ajoute une contribution pour l'Autorité des marchés financiers.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 512-1 (Obligation d'immatriculation pour les intermédiaires d'assurance) et R. 512-5 (Immatriculation des intermédiaires d'assurance) ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 546-1 (Inscription obligatoire des intermédiaires financiers), L. 621-5-3 (Droits et contributions pour les entreprises sous contrôle de l'AMF) et R. 546-3 (Immatriculation et obligations des prestataires de services financiers) ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2016 (Règles d'immatriculation des intermédiaires financiers) modifié relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances (Obligation d'immatriculation pour les intermédiaires d'assurance) et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (Inscription obligatoire des intermédiaires financiers) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 17 janvier 2019,

Arrête :

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Modification des informations d'inscription des intermédiaires financiers

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une contribution pour le renouvellement de l'immatriculation

Résumé. Le renouvellement de l'immatriculation des conseillers en investissements financiers et participatifs doit maintenant inclure une contribution supplémentaire pour l'Autorité des marchés financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2019

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Rôle de la directrice générale du Trésor

Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le vendredi 15 février 2019

Arrêté du 6 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3