JORF n°0038 du 14 février 2019

Arrêté du 7 février 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2017 :
La démission de M. PANCKOUCKE (Emmanuel, René), notaire à la résidence de Sars-et-Rosières (Nord), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Sars-et-Rosières (Nord) dont était titulaire M. PANCKOUCKE (Emmanuel, René) est supprimé.