Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2016 > > Art. 16 > >
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1 modifié
JORF n°0038 du 14 février 2019
Arrêté du 30 janvier 2019
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien,
Arrête :
Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime,
Y. Le Nozahic