La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-8 et R. 5212-15 ;
Vu l'accord de branche CREDIT AGRICOLE, conclu le 17 décembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;
Vu l'arrêté du 29 février 2016 portant agrément de l'accord de branche CREDIT AGRICOLE, conclu le 17 décembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;
Vu l'avenant n° 1 du 29 novembre 2018 relatif à l'accord de branche du 17 décembre 2015 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole,
Arrête :
L'avenant n° 1 du 29 novembre 2018 relatif à l'accord de branche du 17 décembre 2015 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole est agréé du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
1 version
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des parcours d'accès à l'emploi,
M. Mesclon-Ravaud