JORF n°0038 du 14 février 2019

Informations diverses

REQUÊTE N° 18 51 SV PARIS

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Sebagh (Julie), veuve de Binhas (Jules), née à Sousse (Tunisie) le 23 octobre 1914, fille de Sebagh (Samuel) et de Ichai (Allégrine), domiciliée à Paris (20e), 73, rue des Rigoles, décédée le 2 octobre 2003 à Brunoy (Essonne). Jugement de nomination du 6 mai 2015.
  2. Mme Lafont (Marie Louise), épouse de Thomas (Léon), née à Saint-Martin-sous-Vigouroux (Cantal) le 1er août 1903, fille de Lafont (Antoine) et de Julhes (Adèle), domiciliée à Paris (13e), 66 bis, rue Albert, décédée le 9 janvier 1978 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). Jugement de nomination du 2 mars 2011.
  3. M. Thomas (Léon), veuf de Lafont (Marie Louise), né à Paris (1er) le 28 janvier 1899, fils de Thomas (Eugène) et de Cribien (Céline), domicilié à Paris (13e), 66 bis, rue Albert, décédé le 23 septembre 1978 Paris (13e). Jugement de nomination du 2 mars 2011.
  4. M. Baude (Alfred Henri), célibataire, né à Paris (8e) le 3 septembre 1919, fils de Baude (Alfred Henri) et de Seurot (Alice Rose), domicilié à Paris (18e), 5, rue de la Louisiane, décédé le 29 avril 1979 Paris (18e). Jugement de nomination du 18 mars 2015.
  5. M. Durand (André Robert), célibataire, né à Bourges (Cher) le 23 avril 1932, fils de Durand (Louis Henri) et de Jardin (Eugénie Isabelle), domicilié à Paris (18e), 33, rue Marc-Seguin, décédé le 22 juin 1999 Paris (18e). Jugement de nomination du 3 juin 2015.

REQUÊTE N° 19 01 SV BOBIGNY

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Bobigny fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Bobigny une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Masson (Philomène Marie-Louise), veuve de Delsol (Jean Félix), née à Colombiers-sur-Seulles (Calvados) le 11 mars 1905, fille de Masson (Jules) et de Loir (Marie), domiciliée à Les-Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 48, avenue Jean-Jaurès, décédée le 11 mai 1991 à Bondy (Seine-Saint-Denis). Jugement de nomination du 24 janvier 2014.
  2. M. Benais (Alfred Fradji), divorcé de Attal (Daisy Meriem), né à Tunis (Tunisie) le 30 juin 1940, domicilié à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 70, rue Bonnevide, décédé le 1er octobre 2005 à Montecatini-Terme (Italie). Jugement de nomination du 7 avril 2017.