La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'assistant (e) de direction ;
Vu l'arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant (e) de direction ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'assistant de direction ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'assistant de direction ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information en date du 17 janvier 2019,
Arrête :
Le titre professionnel d'assistant de direction est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 324p (codes NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'assistant de direction est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Assister la direction au quotidien et faciliter la prise de décisions ;
2° Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information ;
3° Assister la direction dans la gestion de projets et dossiers spécifiques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Assitant(e) de direction
(arrêté du 19/02/2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Assistant de direction
(présent arrêté)|
|-----------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|
| Assister au quotidien un dirigeant et faciliter sa prise de décisions | Assister la direction au quotidien et faciliter la prise de décisions |
| Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information | Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information |
| Assister un dirigeant dans la prise en charge de projets | Assister la direction dans la gestion de projets et dossiers spécifiques |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,
R. Johais