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Arrêté du 8 février 2019

relatif au titre professionnel d'assistant de direction

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du titre professionnel d'assistant de direction

Résumé. L'arrêté met à jour le titre d'assistant de direction pour cinq ans, en définissant ses compétences principales et les modalités d'obtention.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'assistant (e) de direction ;

Vu l'arrêté du 19 février 2014 (Modification du titre professionnel d'assistant de direction) modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant (e) de direction ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'assistant de direction ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'assistant de direction ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information en date du 17 janvier 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 février 2019

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Mise à jour du titre professionnel d'assistant de direction

Résumé. Le titre d'assistant de direction est mis à jour et valable pour cinq ans, avec un niveau de qualification spécifique.

Le titre professionnel d'assistant de direction est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 324p (codes NSF).

En vigueur depuis le 15 février 2019

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Disponibilité des référentiels pour le titre d'assistant de direction

Résumé. Les documents pour le titre d'assistant de direction sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 15 février 2019

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Définition du titre professionnel d'assistant de direction

Résumé. Le métier d'assistant de direction est défini par trois compétences principales : aider la direction, gérer l'information et assister dans des projets spécifiques.

Le titre professionnel d'assistant de direction est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Assister la direction au quotidien et faciliter la prise de décisions ;
2° Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information ;
3° Assister la direction dans la gestion de projets et dossiers spécifiques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 15 février 2019

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Mise à jour des certificats d'assistant de direction

Résumé. Les anciens certificats d'assistant de direction sont remplacés par de nouveaux, avec des compétences légèrement modifiées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Assitant(e) de direction
(arrêté du 19/02/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Assistant de direction
(présent arrêté)
Assister au quotidien un dirigeant et faciliter sa prise de décisions Assister la direction au quotidien et faciliter la prise de décisions
Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information
Assister un dirigeant dans la prise en charge de projets Assister la direction dans la gestion de projets et dossiers spécifiques

En vigueur depuis le 15 février 2019

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Enregistrement du titre professionnel d'assistant de direction

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel d'assistant de direction dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 15 février 2019

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel d'assistant de direction

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'assistant de direction

Résumé. L'assistant de direction aide les dirigeants en organisant leur travail et en gérant l'information.

Fait le 8 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 15 février 2019

Arrêté du 8 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe