Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 1971 > > Art. 1, Art. 5, Art. 7 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0038 du 14 février 2019
Arrêté du 7 février 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1 à R. 212-3-2 ;
Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur,
Arrête :
Article 2
Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe