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Arrêté du 7 février 2019

modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la durée de validité des résultats d'admissibilité

Résumé. Les résultats d'admissibilité à l'examen pour devenir moniteur d'enseignement de la conduite sont valables seulement pour une session.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 (Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stages), R. 212-1 (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) à R. 212-3-2 (Maîtrise du français pour les enseignants étrangers) ;

Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur,

Arrête :

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Réduction de la durée de conservation des résultats d'admissibilité

Résumé. La durée de conservation des résultats d'admissibilité à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite a été réduite à une seule session.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2019

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 février 2019 confie au délégué à la sécurité routière la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le vendredi 15 février 2019

Arrêté du 7 février 2019
Article 1
Article 2