Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de la durée de conservation des résultats d'admissibilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une date limite pour l'obtention du brevetArrêté du 23 août 1971Art. 5 → Version 5 : Précision sur l'organisation des sessions d'examenArrêté du 23 août 1971Art. 7 → Version 4 : Réduction de la durée de validité des résultats d'admissibilité
- Arrêté du 23 août 1971Art. 1, Art. 5, Art. 7
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