JORF n°0038 du 14 février 2019

Arrêté du 8 février 2019

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018, publié au Journal officiel du 23 décembre 2018, portant extension de l'accord régional (Bretagne) du 6 avril 2018 relatif aux salaires minima (1 annexe), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 1. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 6 avril 2018 relatif aux salaires minima (1 annexe), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées. »

Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2018/31, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.