En vigueur depuis le 15 février 2019 · Dernière version le 11 novembre 2019
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Projets d'aménagement pour les JO 2024 à Paris
Les constructions et opérations d'aménagement mentionnées au dernier alinéa de l'article 12 de la loi du 26 mars 2018 susvisée (Simplification des procédures d'urbanisme pour les JO de Paris 2024) sont celles relatives à :
1° La rénovation de la porte de la Chapelle, sur le territoire de la ville de Paris dans le 18e arrondissement, dans le périmètre délimité par le plan au 1/1000 joint en annexe I du présent décret (1) ;
2° Le projet immobilier situé 4 à 30, rue Ernest-Renan - parcelles cadastrales BC 22 et BC 23 - sur le territoire de la ville de Paris dans le 15e arrondissement, dans le périmètre délimité par le plan au 1/2000 joint en annexe II du présent décret (1).
3° L'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses accès, sur le territoire de la Ville de Paris dans les 16e et 17e arrondissements, dans le périmètre délimité par le plan joint en annexe III du présent décret (1)
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