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Décret n°2019-95 du 12 février 2019

pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

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Décret sur les projets de construction pour les JO de Paris 2024

Résumé. Ce décret liste les projets de construction et d'aménagement pour les Jeux Olympiques de Paris en 2024 et désigne deux ministres pour le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 (Loi d'organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024) modifiée relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 12 (Simplification des procédures d'urbanisme pour les JO de Paris 2024) ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (Loi ELAN : Construire plus, mieux et moins cher) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, notamment son article 20,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 février 2019 · Dernière version le 11 novembre 2019

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Projets d'aménagement pour les JO 2024 à Paris

Résumé. Le décret liste les projets de construction et d'aménagement à Paris pour les Jeux Olympiques de 2024.

Les constructions et opérations d'aménagement mentionnées au dernier alinéa de l'article 12 de la loi du 26 mars 2018 susvisée (Simplification des procédures d'urbanisme pour les JO de Paris 2024) sont celles relatives à :
1° La rénovation de la porte de la Chapelle, sur le territoire de la ville de Paris dans le 18e arrondissement, dans le périmètre délimité par le plan au 1/1000 joint en annexe I du présent décret (1) ;
2° Le projet immobilier situé 4 à 30, rue Ernest-Renan - parcelles cadastrales BC 22 et BC 23 - sur le territoire de la ville de Paris dans le 15e arrondissement, dans le périmètre délimité par le plan au 1/2000 joint en annexe II du présent décret (1).

3° L'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses accès, sur le territoire de la Ville de Paris dans les 16e et 17e arrondissements, dans le périmètre délimité par le plan joint en annexe III du présent décret (1)

En vigueur depuis le 15 février 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accès en ligne aux informations officielles

Résumé. Un décret de 2019 rend certaines informations officielles disponibles en ligne.
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Modification des règles de gestion des déchets

Résumé. Un décret de 2019 simplifie les règles pour mieux gérer les déchets et protéger la nature.

Fait le 12 février 2019.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,
Julien Denormandie

(1) Tous les plans mentionnés dans le présent décret peuvent être consultés à la préfecture de la région d'Ile-de-France (5, rue Leblanc, 75015 Paris) et à la mairie de Paris (6, promenade Claude-Levi-Strauss, 75013 Paris).

En vigueur depuis le vendredi 15 février 2019

Décret n°2019-95 du 12 février 2019
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe