JORF n°0038 du 14 février 2019

Décision du 11 février 2019

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 16 novembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

La décision du 16 novembre 2018 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Après le onzième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 10-1. Mme Pascale BERNAZEAU, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée des plans-reliefs” ; »
2° Après le seizième alinéa de l'article 2, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« 15-1. M. Bruno CHALOT, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” ;
15-2. Mme Fabienne CHALOT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” ; »
3° Le sixième alinéa de l'article 3 est supprimé.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 février 2019.

P. Barbat