JORF n° 0231 du 6 octobre 2018

Arrêté du 2 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, organisé par les services du Premier ministre, réservé aux agents titulaires des services du Premier ministre, pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2019

Arrêté du 2 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, organisé par les services du Premier ministre, réservé aux agents titulaires des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2019

Arrêté du 2 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, organisé par les services du Premier ministre, réservé aux agents titulaires des services du Premier ministre, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure, au titre de l'année 2019

Décret n° 2018-842 du 5 octobre 2018 portant simplification de certaines procédures administratives

Décret n° 2018-843 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au départ de l'édition 2018 de la course « Route du Rhum »

Décret n° 2018-844 du 5 octobre 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Essonne)

Décret n° 2018-845 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la première édition du Forum de Paris sur la Paix

Décret n° 2018-846 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux cérémonies des commémorations du centenaire de l'armistice de la Première Guerre mondiale

Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Arrêté du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane

Arrêté du 26 septembre 2018 portant validation du programme « Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 4 octobre 2018 portant délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat)

Arrêté du 15 septembre 2018 portant retrait de l'agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Arrêté du 24 septembre 2018 portant prorogation des mandats des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigation

Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues

Arrêté du 3 octobre 2018 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues

Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues

Arrêté du 27 septembre 2018 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2019

Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisées au titre de l'année 2019 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Arrêté du 28 septembre 2018 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Arrêté du 24 septembre 2018 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée SACICAP Eure et Dieppe

Décret n° 2018-849 du 4 octobre 2018 modifiant le code des postes et des communications électroniques, pris pour l'application de l'article L. 33-11 de ce code

Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Arrêté du 1er octobre 2018 précisant les critères et les modalités de répartition en 2018 de l'enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion attribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements

Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l'article L. 321-4-1 du code du sport

Décret du 5 octobre 2018 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. MOREAU (Laurent)

Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 25 septembre 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Décret du 5 octobre 2018 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) - Mme MASSON (Marie-Céline)

Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination au Conseil général de l'armement

Arrêté du 25 septembre 2018 portant renouvellement du mandat du directeur général de l'établissement public foncier de Lorraine

Décret du 5 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris - M. ALIX (Philippe)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée Station French Tech

Arrêté du 2 octobre 2018 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 septembre 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination (administrateur supérieur des douanes et droits indirects)

Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination et titularisation (agents comptables)

Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination (agents comptables)