JORF n°0231 du 6 octobre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 2 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, organisé par les services du Premier ministre, réservé aux agents titulaires des services du Premier ministre, pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2019
- Arrêté du 2 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, organisé par les services du Premier ministre, réservé aux agents titulaires des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2019
- Arrêté du 2 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, organisé par les services du Premier ministre, réservé aux agents titulaires des services du Premier ministre, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure, au titre de l'année 2019
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-842 du 5 octobre 2018 portant simplification de certaines procédures administratives
- Décret n° 2018-843 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au départ de l'édition 2018 de la course « Route du Rhum »
- Décret n° 2018-844 du 5 octobre 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Essonne)
- Décret n° 2018-845 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la première édition du Forum de Paris sur la Paix
- Décret n° 2018-846 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux cérémonies des commémorations du centenaire de l'armistice de la Première Guerre mondiale
- Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant validation du programme « Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 4 octobre 2018 portant délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires
- Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisées au titre de l'année 2019 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Arrêté du 28 septembre 2018 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
- Arrêté du 1er octobre 2018 précisant les critères et les modalités de répartition en 2018 de l'enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion attribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
- Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 15 septembre 2018 portant retrait de l'agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
- Arrêté du 24 septembre 2018 portant prorogation des mandats des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
- Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigation
- Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
- Arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues
- Arrêté du 3 octobre 2018 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
- Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 septembre 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 5 octobre 2018 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) - Mme MASSON (Marie-Céline)
- Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 5 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris - M. ALIX (Philippe)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée Station French Tech
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination (administrateur supérieur des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination et titularisation (agents comptables)
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
- Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Corse)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2018. - Mois de juillet 2018
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Années 2017-2018. - Mois d'août 2017 à juillet 2018
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2018. - Mois de juin 2018
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Années 2017-2018. - Mois d'août 2017 à juillet 2018
- Résultats du tirage LOTO® du mercredi 3 octobre 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 3 octobre 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8260
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces