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Arrêté du 3 octobre 2018

fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'inscription pour l'examen de conducteur de deux ou trois roues

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2018 fixe les frais d'inscription pour passer l'examen de conducteur de deux ou trois roues à 198€ pour sept épreuves théoriques et une pratique, et à 40€ pour deux épreuves spécifiques.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de l'artisanat, notamment ses articles 23 (Rôles des chambres de métiers et de l'artisanat), 24 (Organisation des examens de chauffeur par les chambres des métiers) et 24-1 (Règles d'organisation des examens de taxi et VTC) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-1 (Conditions des conducteurs de transport routier) et R. 3120-7 (Examen d'aptitude pour les conducteurs de transport public particulier) ;

Vu l'arrêté du 16 février 2018 (Arrêté du 16 février 2018 sur les épreuves pour conducteurs de deux-roues motorisés) relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues ;

Vu l'avis de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat du 20 juin 2018,

Arrêtent :

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Fixation des droits d'inscription pour l'examen de conducteur

Résumé. Les frais d'inscription pour passer l'examen de conducteur de deux ou trois roues sont fixés à 198€ pour les sept épreuves théoriques et une pratique, et à 40€ pour deux épreuves spécifiques.

Les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues définies par l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues sont fixés comme suit :

Candidats se présentant à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission
Inscription aux sept épreuves théoriques d'admissibilité et à l'épreuve pratique d'admission prévues respectivement à l'article 2 (Réévaluation annuelle des droits d'inscription) et à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2018 (Épreuve pratique d'admission pour conducteurs de deux ou trois roues) 198,00 €
Inscription à une deuxième ou une troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2018 (Épreuve pratique d'admission pour conducteurs de deux ou trois roues) 97,00 €
Candidats se présentant aux épreuves spécifiques d'admissibilité et à l'épreuve d'admission
Inscription aux deux épreuves théoriques d'admissibilité spécifiques aux VMDTR prévues au II de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2018 (Détails des épreuves de l'examen pour conducteurs de deux ou trois roues) 40,00 €
Inscription à une première, deuxième ou troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2018 (Épreuve pratique d'admission pour conducteurs de deux ou trois roues) 97,00 €
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Réévaluation annuelle des droits d'inscription

Résumé. Les frais d'inscription pour les examens de conducteurs de deux ou trois roues sont ajustés chaque année en fonction du plafond de la sécurité sociale.

Les montants des droits d'inscription mentionnés à l'article 1er (Fixation des droits d'inscription pour l'examen de conducteur) du présent arrêté sont réévalués au 1er janvier de chaque année sur la base de l'évolution du plafond de la sécurité sociale pour l'année en cours. La règle de l'arrondi à l'euro supérieur s'applique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des droits d'inscription à l'examen de conducteur

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2018 fixe les règles de publication au Journal officiel pour les montants des droits d'inscription à l'examen de conducteur de deux ou trois roues.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

Arrêté du 3 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3