JORF n°0231 du 6 octobre 2018

Décret n°2018-843 du 5 octobre 2018

Le Premier ministre,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-11-1, L. 226-1 et R. 211-32 à R. 211-34 ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,

Décrète :

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le départ de l'édition 2018 de la course « Route du Rhum », organisé par la société OC Sport Pen Duick, qui se déroulera du 24 octobre 2018 au 4 novembre 2018 sur le territoire de la commune de Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine (35).

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 4 novembre 2018 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, au « village départ de la Route du Rhum » installé quai Duguay-Trouin, quai du Bajoyer, esplanade Saint-Vincent, quai Saint-Vincent, quai Saint-Louis, quai de la Bourse, à Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine (35).

Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 4 novembre 2018.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans les dix jours ouvrés suivant sa transmission.

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2018.

Premier ministre, ministre de l'intérieur,

Edouard Philippe