JORF n°0231 du 6 octobre 2018

Décret n°2018-845 du 5 octobre 2018

Le Premier ministre,

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-11-1 et R. 211-32 à R. 211-34 ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,

Décrète :

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la première édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera du 11 au 13 novembre 2018 sur le territoire de la commune de Paris, département de Paris (75).

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 13 novembre 2018 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivantes :
1° Grande Halle de la Villette, située à Paris 19e arrondissement ;
2° Base de vie du Forum de Paris sur la Paix, installée sur la Prairie du Triangle dans le parc de la Villette, à Paris 19e arrondissement.

Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 13 novembre 2018.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant sa transmission.

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2018.

Premier ministre, ministre de l'intérieur,

Edouard Philippe