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Arrêté du 1er octobre 2018

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les transports exceptionnels

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2018 modifie des annexes d'un arrêté précédent et désigne deux responsables pour sa mise en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 et suivants (Autorisation pour les transports exceptionnels) ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 (Création de réseaux routiers pour transports exceptionnels) définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2018 (Modification des règles pour les transports exceptionnels) modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 (Création de réseaux routiers pour transports exceptionnels) définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels,

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 1er octobre 2018 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 5 juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 1 → Version 4
- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. Annexe 1
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 1er octobre 2018 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 5 juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 2 → Version 4
- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. Annexe 2
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 1er octobre 2018 modifie l'annexe 3 de l'arrêté du 5 juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 3 → Version 4
- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 1er octobre 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

C. Grail

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Arrêté du 1er octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4