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Arrêté du 3 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves pour conducteurs de deux ou trois roues

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2018 modifie les épreuves pour devenir conducteur de deux ou trois roues, en ajoutant des questions sur la réglementation et la sécurité routière, et en exigeant une demande d'inscription avec une attestation de réussite.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-1 (Conditions des conducteurs de transport routier) et R. 3120-7 (Examen d'aptitude pour les conducteurs de transport public particulier) ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 221-10 (Conditions de délivrance des permis de conduire et vérification d'aptitude) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2017 (Arrêté du 6 avril 2017 sur les examens pour chauffeurs de taxi et VTC) modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;

Vu l'arrêté du 16 février 2018 (Arrêté du 16 février 2018 sur les épreuves pour conducteurs de deux-roues motorisés) relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues,

Arrêtent :

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Modification des épreuves d'admissibilité pour conducteurs de deux ou trois roues

Résumé. Les épreuves d'admissibilité pour devenir conducteur de deux ou trois roues sont modifiées, avec des questions à choix multiples et à réponses courtes sur la réglementation, la gestion, la sécurité routière et les langues.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents requis pour l'examen de conducteur

Résumé. L'examen de conducteur de deux ou trois roues demande désormais une demande d'inscription avec la date de la session souhaitée et une attestation de réussite à l'épreuve d'admissibilité pour certains candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Arrêté du 3 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3