Le ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-1 (Conditions des conducteurs de transport routier)Art. L.3120-2-1Conditions des conducteurs de transport routierLes conducteurs de véhicules de transport routier de personnes doivent être aptes et honorables, sauf pour les vélos électriques. et R. 3120-7 (Examen d'aptitude pour les conducteurs de transport public particulier)Art. R.3120-7Examen d'aptitude pour les conducteurs de transport public particulierPour conduire un véhicule de transport public particulier, il faut réussir un examen qui teste les compétences en sécurité et en information des passagers. ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 221-10 (Conditions de délivrance des permis de conduire et vérification d'aptitude)Art. R.221-10Conditions de délivrance des permis de conduire et vérification d'aptitudePour certains permis de conduire, il faut parfois passer une visite médicale, et certains véhicules nécessitent une attestation médicale. ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 (Arrêté du 6 avril 2017 sur les examens pour chauffeurs de taxi et VTC)Arrêté du 6 avril 2017 sur les examens pour chauffeurs de taxi et VTCUn arrêté de 2017 décrit les épreuves pour devenir chauffeur de taxi ou VTC, incluant des tests théoriques et pratiques. modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté du 16 février 2018 (Arrêté du 16 février 2018 sur les épreuves pour conducteurs de deux-roues motorisés)Arrêté du 16 février 2018 sur les épreuves pour conducteurs de deux-roues motorisésUn arrêté du 16 février 2018 décrit les épreuves pour devenir conducteur de deux-roues motorisé, incluant des tests théoriques et pratiques sur la sécurité et le service. relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues,
Arrêtent :