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Arrêté du 3 octobre 2018

relatif à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue obligatoire pour les conducteurs de deux ou trois roues

Résumé. Les conducteurs de deux ou trois roues doivent suivre une formation obligatoire de 14 heures tous les cinq ans pour rester à jour sur les règles de sécurité et de transport.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-1 (Conditions des conducteurs de transport routier) et R. 3120-8-2 (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 221-1 (Définition des contrats à distance et hors établissement) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2018 (Arrêté du 16 février 2018 sur les épreuves pour conducteurs de deux-roues motorisés) relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Formation continue obligatoire pour les conducteurs de deux ou trois roues

Résumé. Les conducteurs de deux ou trois roues doivent suivre une formation obligatoire de 14 heures tous les cinq ans pour mettre à jour leurs connaissances en droit du transport, réglementation spécifique et sécurité routière.

La formation continue obligatoire prévue à l'article R. 3120-8-2 du code des transports (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) permet la mise à jour des connaissances essentielles pour la pratique de l'activité de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues. Ce stage comporte quatorze heures de formation, pouvant être fractionnées en quatre périodes de trois heures trente au cours d'une période de deux mois maximum, et est dispensé en présentiel au sein d'un centre de formation agréé en application de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs).
Chaque session de formation est organisée spécifiquement pour des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues.
La formation comporte trois modules d'approfondissement obligatoires :
A. - Droit du transport public particulier de personnes ;
B. - Réglementation spécifique à l'activité de véhicule motorisé à deux ou trois roues ;
C. - Sécurité routière.
La formation comporte également un module d'approfondissement au choix :
D. - Anglais ;
E. - Gestion et développement commercial, dont l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
F. - Prévention et secours civiques.
Le référentiel des connaissances est celui figurant en annexe I de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé (Arrêté du 16 février 2018 sur les épreuves pour conducteurs de deux-roues motorisés) pour les modules A, B, C, D, E et celui figurant en annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé pour le module F.
Les modules d'approfondissement obligatoires A, B, C et le module d'approfondissement au choix D, E ou F sont traités chacun en trois heures trente.

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Attestation de formation continue pour conducteurs

Résumé. Après un stage de formation continue pour conducteurs, une attestation signée est remise immédiatement sur un support durable.

A l'issue du stage de formation continue, une attestation de suivi de la formation continue, signée et datée par le représentant légal du centre de formation, est remise au conducteur sans délai, sur un support durable au sens du 3° de l'article L. 221-1 du code de la consommation (Définition des contrats à distance et hors établissement).

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Arrêté du 3 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3