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Arrêté du 28 septembre 2018

fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Abrogé9 août 2020
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La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes) à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né) ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, notamment son article 5 (Conditions de recrutement des officiers logisticiens) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médical à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,

Arrête :

Abrogé9 août 2020

Créé le 7 octobre 2018 · Abrogé le 9 août 2020

Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements prévus par l'article 4 (Conditions pour devenir officier logisticien) du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) susvisé.
Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées notamment sous la forme d'un profil médical (SIGYCOP), dont les paramètres sont précisés à la section 1.

Fait le 28 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service des essences des armées,

J.-C. Ferré

En vigueur du dimanche 7 octobre 2018 au samedi 8 août 2020

Arrêté du 28 septembre 2018
Article 1
Section 1 : Profil médical général
Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement par concours dans le corps des officiers logisticiens des essences
Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude