JORF n°0231 du 6 octobre 2018

Arrêté du 1er octobre 2018

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation,

Arrête :

Article 1

Au 3e visa et à l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2018 susvisé, les mots : « accord du 28 décembre 2017 » sont remplacés par les mots : « accord du 20 décembre 2017 ».

Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2018/13, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.