JORF n°0231 du 6 octobre 2018

Décret n°2018-844 du 5 octobre 2018

Le Premier ministre,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;

Vu la démission, le 3 octobre 2018, de M. Manuel VALLS, député de la première circonscription de l'Essonne, dont l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 4 octobre 2018 ;

Vu la vacance du siège de député de la première circonscription de l'Essonne,

Décrète :

Article 1

Les électeurs de la première circonscription de l'Essonne sont convoqués le dimanche 18 novembre 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 2

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 novembre 2018.

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2018.

Premier ministre, ministre de l'intérieur,

Edouard Philippe