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Décret n°2018-844 du 5 octobre 2018

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Essonne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur l'élection partielle dans l'Essonne

Résumé. Un décret fixe les dates et modalités d'une élection partielle pour la première circonscription de l'Essonne, avec des règles sur les listes électorales et les horaires de vote.

Le Premier ministre,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la démission, le 3 octobre 2018, de M. Manuel VALLS, député de la première circonscription de l'Essonne, dont l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 4 octobre 2018 ;

Vu la vacance du siège de député de la première circonscription de l'Essonne,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Convocations des électeurs pour une élection législative

Résumé. Les habitants de la première circonscription de l'Essonne sont invités à voter pour élire leur député le 18 novembre 2018.

Les électeurs de la première circonscription de l'Essonne sont convoqués le dimanche 18 novembre 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Modalités d'élection basées sur les listes électorales

Résumé. L'élection se fera avec les listes électorales figées au 28 février 2018, mais certaines mises à jour sont possibles.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Validité de la liste électorale jusqu'en février) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Horaires du scrutin

Résumé. Le vote commence à 8h et finit à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Date du second tour des élections législatives dans l'Essonne

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député dans l'Essonne aura lieu le 25 novembre 2018, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 novembre 2018.

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Le décret prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2018.

Premier ministre, ministre de l'intérieur,

Edouard Philippe

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Décret n°2018-844 du 5 octobre 2018
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