JORF n° 0199 du 30 août 2018

Décision du 30 juillet 2018 modifiant la décision du 4 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Décret du 29 août 2018 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 9 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1950 portant création d'une commission de réparation des accidents du travail à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 24 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 27 août 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal par le centre de gestion de Mayotte

Arrêté du 29 août 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du vendredi 31 août 2018 à 20 h 45 avec l'Olympique lyonnais

Décret n° 2018-749 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes)

Décret n° 2018-750 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)

Décret n° 2018-751 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)

Décret n° 2018-752 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France)

Décret n° 2018-753 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région des Pays de la Loire)

Décret n° 2018-754 du 29 août 2018 relatif à l'extension de l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour à la commune de Barcelonnette

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

Arrêté du 21 août 2018 relatif à l'agrément de la société QUALICONSULT EXPLOITATION en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie

Décret n° 2018-758 du 28 août 2018 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention

Décret n° 2018-759 du 28 août 2018 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

Décret n° 2018-760 du 28 août 2018 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

Arrêté du 20 août 2018 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France

Arrêté du 23 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication

Décret du 28 août 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

Décision du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Arrêté du 24 août 2018 rapportant l'arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, et modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Arrêté du 24 août 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 août 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Décret n° 2018-755 du 29 août 2018 modifiant l'article R. 20-44-28-1 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 21 août 2018 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « France 2023 » et désignation de l'autorité de contrôle

Arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Décision du 27 août 2018 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Décret n° 2018-756 du 28 août 2018 relatif à l'obligation de souscrire par voie électronique les déclarations établies pour déclarer les prélèvements et retenues à la source dus en application des articles 117 quater, 119 bis, 125-0 A, 125 A et 1678 bis du code général des impôts et L. 138-21 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 août 2018 relatif au transfert des obligations déclaratives et de paiement en matière de prélèvement et retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu Etoile + relatif à l'opération dénommée « Coupon promotionnel EuroMillions - My Million - Septembre 2018 »

Décret n° 2018-757 du 28 août 2018 portant association d'établissements à Normandie Université

Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette Ecole, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Décision du 27 août 2018 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

Décret du 28 août 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. NERKOWSKI (Damien)

Arrêté du 28 août 2018 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes

Décret du 28 août 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Isère (classe fonctionnelle II) - M. PORTAL (Philippe)

Décret du 28 août 2018 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme SAINTOYANT (Valérie)

Décret du 28 août 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Décret du 28 août 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Décret du 28 août 2018 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 28 août 2018 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 28 août 2018 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2018 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2018 modifiant un arrêté relatif à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2018 portant nomination (directrice interrégionale des services pénitentiaires)

Décret du 28 août 2018 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêté du 23 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 28 août 2018 portant nomination (administration centrale) - M. RIQUIER (Sylvain)

Décret du 29 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Arrêté du 9 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 28 août 2018 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils - M. PERICARD (Benoît)

Décret du 28 août 2018 portant acceptation de démission et de radiation des cadres - Mme OPPETIT (Anne)

Décret du 28 août 2018 portant acceptation de démission et de radiation des cadres - M. LESCUYER (Stéphane)

Décret du 28 août 2018 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. CERUTTI (Guillaume)

Décret du 28 août 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme LANGRAND (Patricia)

Décret du 28 août 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. COURMONT (Benoît)

Arrêté du 20 juin 2018 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 23 juillet 2018 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 16 août 2018 portant renouvellement du secrétaire général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 28 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 août 2018 portant nomination (agents comptables)