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Arrêté du 22 août 2018

modifiant l'arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles pour les diplômes d'animateur et d'accompagnant éducatif

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour les diplômes d'animateur et d'accompagnant éducatif petite enfance, en dispensant certaines épreuves.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu le décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes) relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance) portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » en date du 24 janvier 2018,

Arrête :

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Modification de l'annexe II

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe II de l'arrêté du 22 février 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2017Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 22 février 2017
Art. Annexe II
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 22 août 2018 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2017Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 22 février 2017
Art. Annexe IV
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Création des dispenses d'épreuves pour les animateurs sportifs

Résumé. Les titulaires du CP JEPS mention "animateur d'activités et de vie quotidienne" sont dispensés de certaines épreuves.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Ajout d'une dispense pour le CAP AEPE

Résumé. Un nouvel ajout à un arrêté permet de se dispenser d'une épreuve du CAP Accompagnant éducatif petite enfance.

Il est ajouté au même arrêté une annexe V intitulée « Dispense d'épreuve du CAP Accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) » constituée des dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Exécution de l'arrêté du 22 août 2018

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Évaluation des élèves en formation

Résumé. Les élèves en formation pour travailler avec des enfants sont évalués à la fois en centre de formation et pendant leur stage.
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Dispense d'épreuve pour les animateurs

Résumé. Les animateurs d'activités et de vie quotidienne sont exemptés d'une épreuve du CAP petite enfance.

Fait le 22 août 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018

Arrêté du 22 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe