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Arrêté du 24 août 2018

rapportant l'arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, et modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'arrêtés relatifs à la gestion des établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 24 août 2018 annule un précédent arrêté et modifie un autre, concernant la gestion des établissements de santé.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Annulation d'un arrêté de mai 2018

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2018 est annulé et son article 2 est supprimé.

L'arrêté du 24 mai 2018 susvisé est rapporté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 21 décembre

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2015 est modifié par l'arrêté du 24 août 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018

Arrêté du 24 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3