Article 1
L'arrêté du 24 mai 2018 susvisé est rapporté.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 24 mai 2018 > > Art. 2 > >
1 version
2 abrogés
JORF n°0199 du 30 août 2018
Arrêté du 24 août 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone