JORF n°0199 du 30 août 2018

Décision du 27 août 2018

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. Philippe Lintanf, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire ; » ;
  2. Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. M. Pierre-Yves Platz, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs ; ».

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Article 2

Le troisième alinéa de l'article 7 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation de signature est donnée, à l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques, à Mme Rani Chanemougassoundiram et M. Laurent Mechouk, secrétaires administratifs de classe supérieure, Mme Pascale Le Bris, secrétaire administratif, Mmes Christiane Aubou et Valérie Barachy, adjoints administratifs principaux de 1ère classe, Mme Fabienne Ichiza Imaho, adjoint administratif principal de 2e classe, et Mmes Véronique Nouveau et Clarisse Bérichon, agents contractuels. »

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Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 août 2018.

C. Ligeard