Au titre du commandement du Service militaire adapté, délégation permanente est donnée pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et les marchés de travaux, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, au général Thierry de Ladoucette, commandant le Service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Philippe Boccon-Liaudet, chef d'état-major du commandement du Service militaire adapté.

Délégation permanente est donnée au colonel Philippe Boccon-Liaudet, chef d'état-major du commandement du Service militaire adapté, pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés de biens et de services, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de 25 000 € TTC.

Au titre des formations du Service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation permanente est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et les marchés de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

La décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.