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Décret n°2018-751 du 28 août 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du parc naturel régional du Gâtinais français

Résumé. Le parc naturel régional du Gâtinais français est prolongé jusqu'en 2026 pour continuer à protéger ses paysages et sa biodiversité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 (Prolongation et officialisation de la charte du parc naturel régional du Gâtinais français) portant classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Gâtinais français en date du 18 octobre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 23 novembre 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Prolongation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français

Résumé. Le parc naturel régional du Gâtinais français est prolongé jusqu'en 2026.

Le classement du parc naturel régional du Gâtinais français, prononcé par le décret du 27 avril 2011 susvisé (Prolongation et officialisation de la charte du parc naturel régional du Gâtinais français), est prorogé jusqu'au 28 avril 2026.

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Prorogation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel régional du Gâtinais français jusqu'en 2026.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018

Décret n°2018-751 du 28 août 2018
Article 1
Article 2