Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées),
Décrète :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Pierre Vandier, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, M. le colonel Vincent Giraud reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Pierre Vandier, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, et de M. le colonel Vincent Giraud, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Benoît Baudonnière.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Pierre Vandier, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, de M. le colonel Vincent Giraud et de M. le capitaine de vaisseau Benoît Baudonnière, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Gilles Bertrand.
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2018.
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La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly