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Décret n°2018-750 du 28 août 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse

Résumé. Le parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse est prolongé jusqu'en 2026 pour continuer à protéger cette zone.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 (Création du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse) portant classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse en date du 12 décembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 23 novembre 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Prolongation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse

Résumé. Le parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse est prolongé jusqu'en 2026 pour continuer à protéger cette zone.

Le classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, prononcé par le décret du 3 novembre 2011 susvisé (Création du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse), est prorogé jusqu'au 4 novembre 2026.

En vigueur depuis le 31 août 2018

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Prorogation du classement du parc naturel régional

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse jusqu'en 2026.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018

Décret n°2018-750 du 28 août 2018
Article 1
Article 2